Modalités de service
Application de la présente Entente
LES DISPOSITIONS QUI SUIVENT DÉCRIVENT LES MODALITÉS APPLICABLES À L’UTILISATION DU SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYIDOCTORS ET DES SERVICES CONNEXES.
Les modalités de cet accord (l’« Entente ») régiront les relations entre FYi Eye Care E-Commerce Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « FYi ») et la personne physique, la société ou autre l’entité (le « Client ») qui utilise le magasin en ligne FYi au https://fyidoctors.com, le site Web associé, les informations contenues dans le magasin en ligne de FYi et le site Web associé, ainsi que dans le cadre de tous les services connexes (collectivement, le « Site de commerce électronique FYi »).
EN ACCÉDANT AU SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI NI L’UTILISER. NOUS POURRIONS APPORTER DES MODIFICATIONS AU SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI, AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU AUX POLITIQUES ET CONDITIONS QUI RÉGISSENT L’UTILISATION DU SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI À TOUT MOMENT. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI ET LES CONDITIONS D’UTILISATION POUR ÊTRE À L’AFFÛT DE TOUTE MISE À JOUR OU MODIFICATION. VOTRE ACCÈS CONTINU OU VOTRE UTILISATION DU SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI SERONT CONSIDÉRÉS COMME VOTRE ACCEPTATION DE CES CHANGEMENTS ET DU CARACTÈRE RAISONNABLE DE CES NORMES DE NOTIFICATION DES CHANGEMENTS.
Pour plus de certitude, toutes les offres de produits et de services sur le site de commerce électronique de FYi sont proposées au Client par FYi Eye Care E-Commerce Inc., une société constituée en vertu des lois du Canada et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : 100A – 800 Carleton Court, Delta, Colombie-Britannique, V3M 6Y6. Dès l’acceptation de telles offres sur le site de commerce électronique de FYidoctors par le Client, le contrat entre le Client et la Société sera établi et conclu au siège social de FYi Eye Care E-Commerce Inc., et sera régi par les lois de la Colombie-Britannique.
Les termes clés sont définis dans le paragraphe ci-dessus ou dans la dernière section de la présente Entente.
Licence du client sur le site de commerce électronique de FYi
Par la présente, FYi accorde, et le Client accepte, sous réserve des modalités de la présente Entente, une licence non exclusive et non transférable pour accéder au Site de commerce électronique de FYi et l’utiliser. Le Client ne doit pas permettre à un tiers d’accéder au Site de commerce électronique de FYi ou de l’utiliser, notamment au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Client sera seul responsable de toutes les activités de toute personne utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Il incombe entièrement au Client de s’assurer que son nom d’utilisateur et son mot de passe sont gardés confidentiels. FYi peut vérifier l’utilisation par le client du site Web de commerce électronique de FYi afin de s’assurer du respect de la présente entente et des lois applicables. Aucune copie d’un logiciel ou d’un code source ne sera mise à la disposition du Client ou livrée à ce dernier.
Renseignements exacts
Afin d’acheter un produit, vous devrez fournir certains de vos renseignements personnels afin que nous puissions exécuter la commande et certaines activités accessoires à cet achat, notamment le suivi de la commande. Vous acceptez a) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé et b) de mettre à jour rapidement ces informations, comme demandé, pour les garder véridiques, exactes, à jour et complètes.
Prescription valide
Pour certains produits, vous devez fournir une prescription valide. Vous acceptez de ne pas commander un produit qui nécessite une prescription valide à moins que vous n’ayez une prescription valide. Vous convenez de vous assurer que les renseignements que vous fournissez lorsque vous passez une commande correspondent à la prescription fournie par votre professionnel des soins de la vue. De plus, il se peut que nous communiquions avec votre professionnel des soins de la vue pour vérifier votre prescription et solliciter toute autre information que nous jugeons pertinente, mais nous n’avons aucune obligation de le faire.
Descriptions de produits
FYi a fait des efforts raisonnables sur le plan commercial pour représenter avec précision les couleurs, les descriptions de produits et les images des produits sur le Site de commerce électronique de FYi. Nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur ou de votre appareil mobile affichera les couleurs et les images avec précision. Nous ne garantissons pas que les couleurs, les descriptions de produits et les images des produits sur le Site de commerce électronique de FYi sont exactes, complètes, à jour ou sans erreur. Si vous achetez un produit et que le produit ne correspond pas aux couleurs, à la description du produit et aux images du Site de commerce électronique de FYi, votre seul recours est de retourner le produit conformément à notre politique de retour.
Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse électronique ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Livraison
FYi fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour livrer le produit que vous avez commandé dès que FYi sera en mesure de le livrer à l’adresse que vous avez fournie avec votre commande. Toutefois, il peut y avoir un certain nombre de cas où votre commande peut être retardée, y compris le fait que le produit ne soit pas en stock, qu’une manipulation spéciale du produit soit nécessaire ou que des informations relatives à la prescription doivent être vérifiées. Si vous n’êtes pas satisfait du délai de livraison, votre seul recours est de retourner le produit conformément à notre politique de retour.
Les informations relatives à l’expédition sont précisées sur le site de commerce électronique de FYi à la page Politique d’expédition.
Politique de retour
La politique de retour des produits est décrite sur le Site de commerce électronique de FYi à la page Politique de remboursement.
Frais et paiement
Si vous commandez un produit sur le Site de commerce électronique de FYi, vous acceptez de payer pour ce produit, y compris toutes les taxes, conformément aux conditions de paiement établies au moment de l’achat.
Service d’abonnement
Nous proposons un service d’abonnement pour certains produits. Si vous souhaitez utiliser notre service d’abonnement, nous vous demanderons de sélectionner un plan d’abonnement (votre « plan d’abonnement ») et de fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Vous acceptez qu’en souscrivant à notre service d’abonnement : (i) vous mettrez immédiatement à jour votre profil, incluant toute modification des renseignements liés à votre carte de crédit, (ii) vous nous autorisez à prélever les montants indiqués dans votre plan d’abonnement sur votre carte de crédit (y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que les taxes applicables) et (iii) vous continuerez d’acquitter tous les frais associés à votre plan d’abonnement jusqu’à ce que vous annuliez ce dernier, étant précisé que vous êtes responsable de payer tous les frais dus au moment de l’annulation pour un produit commandé ou expédié. Vous pouvez annuler votre plan d’abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte, en sélectionnant Abonnements, puis en cliquant sur Annuler à côté du produit. Il est précisé pour plus de certitude que les présentes modalités s’appliquent à notre service d’abonnement.
Interdictions
Le Client ne doit pas, en ce qui concerne le Site de commerce électronique de FYi :
• déposer ou traiter toute Donnée du Client qui enfreint ou pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers, y compris, notamment, le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce ou le secret commercial, le droit de publicité ou de confidentialité;
• déposer ou traiter toute Donnée du Client en violation de toute loi applicable;
• déposer ou traiter toute Donnée du Client qui est nuisible ou potentiellement nuisible, y compris, notamment, celle qui met en danger l’intégrité ou la sécurité de tout système informatique ou qui constitue ou contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre programme d’ordinateur ou fichier informatique nuisible ou invasif;
• entreprendre toute activité qui crée une responsabilité ou des dommages, ou crée une responsabilité ou des dommages potentiels à FYi, à tout Fournisseur ou à tout autre utilisateur, ou crée des dommages ou crée potentiellement des dommages au Site de commerce électronique de FYi, aux systèmes informatiques ou aux données de FYi, de tout Fournisseur ou de tout autre utilisateur; ou
• entreprendre toute activité qui crée une charge excessive sur le Site de commerce électronique de FYi, qui interfère avec celui-ci ou qui nuit à son utilisation par d’autres utilisateurs.
Le Client ne doit pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le Site de commerce électronique de FYi ou tenter d’accéder à toute partie du Site de commerce électronique de FYi autre que celle qui lui est nécessaire pour accéder au Site de commerce électronique de FYi et l’utiliser.
Dans le cas où une activité de FYi est liée à une activité du Client qui est en violation de la présente section, le Client paiera à FYi ses honoraires pour le temps passé par le personnel de FYi sur ces activités en fonction du temps, des dépenses et des matériaux aux taux standards de FYi pour ces activités.
Soutien et maintenance
FYi fournira un soutien téléphonique et électronique en ce qui concerne l’utilisation du Site de commerce électronique de FYi et son accès entre 8 h et 16 h 30 (HNP), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés observés à Delta, en Colombie-Britannique. Il se peut que FYi change les heures et les jours de soutien à son entière discrétion.
FYi se réserve le droit de limiter ce soutien dans le cas où le Client en fait une utilisation importante.
FYi may, in its sole discretion and without notice, correct defects and errors in the FYi eCommerce Site. Le Client reconnaît et accepte que son seul recours en lien avec tout défaut ou erreur dans le Site de commerce électronique de FYi ou tout manquement à corriger ce défaut ou cette erreur est de cesser toute utilisation du Site de commerce électronique de FYi.
Il se peut que FYi et ses Fournisseurs apportent des améliorations au Site de commerce électronique de FYi à l’occasion.
Sécurité
FYi utilisera les outils, technologies et procédures de sécurité standards de l’industrie pour protéger le Site de commerce électronique de FYi et les Données du Client contre tout accès non autorisé. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que les applications et les systèmes qui sont mis en place sur Internet sont intrinsèquement peu sécuritaires contre les personnes motivées, et FYi et ses Fournisseurs n’auront aucune obligation ou responsabilité envers le Client en cas de violation de ces mesures de sécurité.
Données
Le Client autorise (et déclare par les présentes qu’il a le pouvoir d’autoriser) FYi à mener toutes les activités prévues par la présente Entente, y compris, notamment, le stockage, la reproduction et le traitement des Données du Client et l’utilisation, la divulgation et la transmission de celles-ci conformément et relativement au Site de commerce électronique de FYi et toutes autres tâches, tous devoirs ou toutes activités qui sont raisonnablement nécessaires pour que FYi réalise l’intention de la présente Entente.
Renseignements personnels
Le Client doit s’assurer qu’il se conforme à toutes les lois sur la protection de la vie privée en ce qui concerne les Renseignements personnels qui figurent sur le Site de commerce électronique de FYi et, en particulier, le Client doit obtenir tous les consentements nécessaires au placement de tout Renseignement personnel sur le Site de commerce électronique de FYi et au traitement et à la divulgation des Renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du Site de commerce électronique de FYi et du traitement par FYi des Renseignements personnels en rapport avec l’offre, le soutien, la gestion et l’exploitation du Site de commerce électronique de FYi ainsi que conformément à la Politique de confidentialité de FYi, qui peut être consultée à la page Politique de confidentialité .
FYi s’engage à ne pas utiliser ou divulguer les Renseignements personnels contenus dans les Données du Client, sauf dans le contexte de l’utilisation du Site de commerce électronique de FYi, de l’exécution des commandes et d’une manière qui pourrait par ailleurs être autorisée ou exigée par la loi ou prévue dans la Politique de confidentialité. FYi engage des Fournisseurs pour aider FYi avec ses services, et FYi exigera de ses Fournisseurs qu’ils acceptent de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée.
Vos soumissions
En soumettant une suggestion ou un commentaire à FYi, vous accordez, et vous acceptez de ce fait, d’accorder à FYi une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive et irrévocable pour utiliser cette suggestion ou ce commentaire de quelque manière que FYi peut souhaiter, y compris pour améliorer le Site de commerce électronique de FYi ou tout Produit. Vous acceptez et reconnaissez par les présentes que vous ne recevrez aucune compensation à cet égard.
De plus, vous acceptez et reconnaissez par les présentes qu’en fournissant une suggestion ou un commentaire, vous pourriez renoncer à certains droits de propriété, notamment le droit de demander un brevet et le droit de recevoir un avantage économique par suite de votre suggestion ou commentaire. Si vous n’êtes pas prêt à accorder la licence susmentionnée et à renoncer à ces droits, ou si vous ne comprenez pas les conséquences de fournir une suggestion ou un commentaire, alors vous ne devriez pas transmettre la suggestion ou le commentaire à FYi. De plus, si vous avez des doutes, nous vous encourageons à parler à un avocat.
Liens vers des ressources Internet
Les liens vers d’autres ressources Internet fournis par FYi sur le Site de commerce électronique de FYi sont fournis à titre de courtoisie, et leur utilisation ne peut se faire qu’à vos risques. L’état, la pertinence, la sécurité, l’exactitude, la qualité, l’intégrité et la légalité de quelque information, contenu ou autre document, ou de quelque produit ou service disponible à partir d’un lien ou auquel il est possible d’accéder au moyen d’un lien ne sont pas examinés, vérifiés ou surveillés par FYi. FYi ne sera pas responsable de ces renseignements, du contenu ou d’autres documents ou de ces produits ou services. De plus, l’affichage d’un lien ne signifie pas que FYi approuve ou endosse quelque information, contenu ou autre document ou quelque produit ou service disponible à partir d’un tel lien ou auquel il est possible d’accéder au moyen d’un tel lien.
Le simple fait qu’un lien vers un site Web d’un tiers soit fourni sur le Site de commerce électronique de FYi ne permet pas de conclure implicitement qu’il existe une relation, notamment de partenariat.
Nous ne garantissons et n’assumons aucune responsabilité concernant tout matériel ou site Web appartenant à des tiers, ou tout autre matériel, produit ou service appartenant à des tiers. Nous ne serons pas tenus responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web appartenant à des tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits appartenant à des tiers doivent être adressées au tiers en question.
Nous pouvons également vous donner accès à des outils appartenant à des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « tels qu’offerts » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Titre
Le Client accepte que le titre et la propriété du Site de commerce électronique de FYi et toutes les modifications ou mises à jour qui y sont apportées ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents soient à tout moment détenus par FYi et ses Fournisseurs.
Le Client n’aura aucun droit ou titre de propriété à l’égard du Site de commerce électronique de FYi, à l’exception du droit limité d’accès et d’utilisation du Site de commerce électronique de FYi conformément aux modalités énoncées dans la présente Entente.
Le Client ne peut pas, directement ou indirectement, créer des produits dérivés, modifier, décompiler ou désosser le Site de commerce électronique de FYi ou faire quoi que ce soit pour tenter de révéler, générer ou obtenir le code source du Site de commerce électronique de FYi.
Garantie du produit
L’information sur la garantie du produit est présentée sur le Site de commerce électronique de FYi à la page Garantie.
Exclusion de garantie, limitation de responsabilité et exclusion de responsabilité
FYi ne déclare ni ne garantit que tous les défauts et erreurs dans le Site de commerce électronique de FYi et les Services peuvent être ou seront corrigés. FYi et ses Fournisseurs n’ont aucune responsabilité ou obligation envers le Client ou un tiers en cas de défaut, d’erreur ou d’omission dans le Site de commerce électronique de FYi ou dans les Services.
LE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI ET LES SERVICES SONT FOURNIS STRICTEMENT « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ ». À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, FYI REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE CONCEPTION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE, ET TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS QUI POURRAIENT AUTREMENT SURVENIR DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION, DES COUTUMES OU DE L’UTILISATION COMMERCIALE ET CELLES QUI PEUVENT ÊTRE IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI.
EN AUCUN CAS, FYI OU L’UN DE SES FOURNISSEURS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DÉPENSE CONNEXE ENGAGÉS OU SUBIS PAR LE CLIENT QUI PEUVENT SURVENIR EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI, DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OU EN RELATION AVEC L’INCAPACITÉ D’UTILISER CES DERNIERS, OU EN RELATION AVEC TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI, TOUT PRODUIT OU SERVICE, QUE FYI OU L’UN DE SES FOURNISSEURS AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON OU AIT EU CONNAISSANCE OU NON OU AURAIT DÛ RAISONNABLEMENT AVOIR CONNAISSANCE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE, D’UN TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE BLESSURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, CEUX RÉSULTANT DE DÉFAUTS DANS LE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI, TOUT PRODUIT OU SERVICE OU DE LA PERTE OU L’INEXACTITUDE DE DONNÉES DE TOUTE SORTE OU DE RÉSULTATS INEXACTS PRODUITS PAR LE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI, TOUT PRODUIT OU SERVICE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS ET PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ Y EST ALORS LIMITÉE CONFORMÉMENT À LA LOI.
LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE FYI ET DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI, DE TOUT PRODUIT OU SERVICE, OU DE TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE FYI, DE TOUT PRODUIT OU SERVICE, DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, SE LIMITE AUX MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT À FYI POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ACTE OU L’ÉVÉNEMENT FINAL QUI A DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. L’ENSEMBLE DE CES RESPONSABILITÉS EST SOUMIS À LA LIMITATION DÉCRITE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D’ACTION DANS L’ENSEMBLE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS ET AUTRES DÉLITS, MALGRÉ TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS.
VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER FYI ET SES FILIALES, AFFILIÉS, CADRES, DIRECTEURS, AGENTS, PARTENAIRES, EMPLOYÉS ET SALARIÉS DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, INCLUANT LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS, FAITE PAR UN TIERS EN RAISON DE OU DÉCOULANT DU CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, PUBLIEZ OU TRANSMETTEZ PAR LE BIAIS DU SITE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOTRE CONNEXION AU SITE, DE VOTRE VIOLATION OU DU NON-RESPECT DES MODALITÉS OU DES DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE OU DE VOTRE VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS.
Base de l’entente
Le client accepte et reconnaît : (i) que FYi a mis à sa disposition le site de commerce électronique de FYi en se basant sur l’exclusion de garantie, la limitation de responsabilité, l’exclusion de responsabilité et l’indemnisation énoncées dans les présentes; (ii) que celles-ci reflètent une répartition appropriée des risques entre les parties (y compris le risque qu’un recours puisse échouer dans son objectif essentiel); et (iii) que celles-ci constituent une base essentielle de l’entente entre les parties. Le client accepte et reconnaît que FYi n’aurait pas été en mesure de fournir l’accès et l’utilisation du site de commerce électronique de FYi aux montants facturés pour ses produits sur une base économique sans de telles répartitions des risques.
Général
Résiliation. Ces modalités sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Si vous n’acceptez plus d’être lié par ces modalités, vous devez cesser d’utiliser le site Web de commerce électronique de FYi. Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser, à notre seule discrétion, votre accès, en totalité ou en partie, au site Web de commerce électronique de FYi, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au site Web de commerce électronique de FYi puisse être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que nous puissions immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et tous les renseignements et fichiers associés à votre compte et interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site Web de commerce électronique de FYi. De plus, vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers pour toute résiliation de votre accès au site Web de commerce électronique de FYi.
Maintien en vigueur. Les droits et obligations en vertu de la Sécurité, des Données, des Renseignements personnels, de vos soumissions, du titre, du déni de garantie, de la limitation de responsabilité et de l’exonération de responsabilité, de la base de la négociation, du maintien en vigueur et de la reconnaissance subsisteront après la résiliation de la présente Entente pour quelque raison que ce soit. La résiliation ne dégage aucune partie de toute responsabilité à la date de la résiliation, y compris, notamment, à l’égard des sommes dues.
Avis. Les avis, directives ou autres communications concernant les questions visées par la présente Entente doivent être donnés par écrit, envoyés en mains propres, par messager ou par télécopieur et adressés :
à FYi au :
300, 2424 4th Street SW
Calgary, AB T2S 2T4
Adresse courriel : legal@fyidoctors.com
au Client, à l’adresse fournie lors du processus d’inscription.
Un avis est considéré comme étant donné et reçu : i) s’il est livré en mains propres ou par messagerie le jour même, à la date de livraison s’il s’agit d’un jour ouvrable et que la livraison a été effectuée avant 16 h (heure locale au lieu de réception) et sinon le jour ouvrable suivant; ii) s’il est envoyé par messagerie de nuit, le cinquième jour ouvrable suivant la livraison de l’avis au service de messagerie; ou iii) s’il est envoyé par courriel, le jour ouvrable suivant la date de confirmation de la transmission par courriel d’origine.
Une partie peut modifier son adresse de service à l’occasion en donnant un avis conformément à ce qui précède. Tout avis subséquent doit être envoyé au destinataire à son adresse modifiée.
Fournisseurs. Tous les Fournisseurs ont droit à tous les recours, dénis de garantie, exonérations de responsabilité, limitations de responsabilité et autres dispositions des présentes qui sont en faveur des Fournisseurs, y compris, notamment, le déni de garantie, la limitation de responsabilité et la responsabilité. Le Client accepte que tous les Fournisseurs aient, le cas échéant : i) le droit d’invoquer ces dénis de garantie, exonérations de responsabilité et limitations de responsabilité en défense de toute réclamation du Client; et ii) le droit à un tel recours. Le Client convient que chaque Fournisseur sera un tiers bénéficiaire au titre de la présente Entente aux seules fins de ce qui précède et que les Fournisseurs ne seraient pas des fournisseurs en relation avec le Site de commerce électronique de FYi et/ou les Services s’ils n’avaient pas droit aux avantages de ce qui précède.
Renonciation. Le défaut ou le retard d’une partie dans l’exercice d’un droit en vertu de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Titres. Tous les titres et sous-titres de la présente Entente ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’affectent pas l’interprétation de ses dispositions.
Intégralité de l’Entente. La présente Entente énonce l’intégralité de l’entente entre les parties, et remplace et annule quelque négociation, accord, engagement et écrit antérieur à l’égard des présentes et il n’y a aucune entente, représentation, condition faite ou assumée par les parties, autres que celles qui sont expressément contenues dans la présente Entente.
Divisibilité. Si une modalité, un engagement ou une condition de la présente Entente ou son application à une partie ou à une circonstance est invalide ou inapplicable dans une mesure quelconque, le reste de la présente Entente et l’application de cette modalité, de cet engagement ou de cette condition à une partie ou circonstance autre que celles pour lesquelles la modalité, l’engagement, la condition ou l’application est jugé invalide ou inapplicable n’en sera pas affecté, et les autres modalités, engagements ou conditions de la présente Entente seront valides et seront applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Loi applicable. La présente Entente sera assujettie aux lois de la province de l’Alberta et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Compétence des tribunaux. Les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Alberta pour toutes les questions découlant de la présente Entente ou s’y rapportant. Malgré ce qui précède, une des parties peut demander à tout tribunal compétent un redressement équitable notamment par voie d’ordonnance restrictive, d’injonction, de décret, d’exécution spécifique, d’injonction obligatoire lorsque les dommages-intérêts ne peuvent être compensés adéquatement par une indemnité pécuniaire et que les tribunaux d’Alberta n’auraient pas la compétence voulue pour accorder un redressement équitable efficace.
Droits et recours. Les droits et recours des parties en vertu des présentes sont cumulatifs, et aucun exercice ou application de tout droit ou recours par une partie n’empêche l’exercice ou l’application de tout autre droit ou recours auquel la partie a droit par ailleurs en vertu de la loi ou en équité.
Définitions
Dans la présente Entente, les termes suivants ont la signification indiquée :
« Données du Client » Toute donnée ou information que le Client crée ou fournit sur le Site de commerce électronique de FYi.
« Renseignements personnels » Tout renseignement permettant d’identifier un individu.
« Produit » Tout produit disponible sur le Site de commerce électronique de FYi, notamment les lentilles de contact, les lunettes et les produits connexes.
« Service » Tout service fourni au profit du Client dans le cadre de la présente Entente ou en relation avec le Site de commerce électronique de FYi, y compris, notamment, les services de maintenance et d’assistance, et la livraison de tout produit acheté. Le terme « Service » désigne également la fonctionnalité du Site de commerce électronique de FYi et le traitement informatique qu’il assure.
« Fournisseur » Tout concédant de licence, fournisseur ou prestataire de services qui : i) fournit des services en lien avec le Site de commerce électronique de FYi ou tout autre Service, ou ii) a développé ou concédé sous licence toute partie du Site de commerce électronique de FYi.